Permis de construire n° PC 02517418R0001 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 02517418R0001

Ville de Courtefontaine · 25470

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE

Adresse du terrain

14 GRANDE RUE COURTEFONTAINE 25470

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 300 · C 298 · C 59

Superficie du terrain

8466 m²

Surface locaux créée

368 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation09/04/2018

Ouverture du chantier28/08/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE

SIRET81124178500013

SIREN811241785

Code postal25470

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtefontaine (25174)

Code postal25470

Adresse14 GRANDE RUE COURTEFONTAINE 25470

ParcellesC 300 · C 298 · C 59

Superficie terrain8466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1182 m²

Surface locaux créée368 m²

Surface agricole avant1182 m²

Surface agricole créée368 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.