Permis de construire
N° PC 02517418R0001
Ville de Courtefontaine · 25470
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE COURTEFONTAINE 25470
Date d'autorisation
09/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 300 · C 298 · C 59
Superficie du terrain
8466 m²
Surface locaux créée
368 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/04/2018
Ouverture du chantier28/08/2018

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PRE AU COMTE
SIRET81124178500013
SIREN811241785
Code postal25470
LocalitéCOURTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourtefontaine (25174)
Code postal25470
Adresse14 GRANDE RUE COURTEFONTAINE 25470
ParcellesC 300 · C 298 · C 59
Superficie terrain8466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1182 m²
Surface locaux créée368 m²
Surface agricole avant1182 m²
Surface agricole créée368 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.