Permis de construire n° PC 02517412R0003 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 02517412R0003

Ville de Courtefontaine · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 GRANDE RUE COURTEFONTAINE 25470

Date d'autorisation

27/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 93 · C 262

Superficie du terrain

5514 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/01/2013

Ouverture du chantier29/04/2013

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtefontaine (25174)

Code postal25470

Adresse13 GRANDE RUE COURTEFONTAINE 25470

ParcellesC 93 · C 262

Superficie terrain5514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo364 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.