Permis de construire n° PC 02517413R0002 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 02517413R0002

Ville de Courtefontaine · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE LA CHENALOTTE COURTEFONTAINE 25470

Date d'autorisation

21/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 268 · B 248

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/09/2013

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtefontaine (25174)

Code postal25470

AdresseDERRIERE LA CHENALOTTE COURTEFONTAINE 25470

ParcellesB 268 · B 248

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²

Surface agricole créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.