Permis de construire n° PC 02517413R0003 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 02517413R0003

Ville de Courtefontaine · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MINE COURTEFONTAINE 25470

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 458 · B 446 · B 445

Superficie du terrain

5800 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courtefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

Ouverture du chantier05/10/2013

Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtefontaine (25174)

Code postal25470

AdresseLA MINE COURTEFONTAINE 25470

ParcellesB 458 · B 446 · B 445

Superficie terrain5800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1560 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole avant1560 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.