Permis de construire n° PC 02517422R0001 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 02517422R0001

Ville de Courtefontaine · 25470

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SCIERIE

Adresse du terrain

LA MINE LE CLOS COURTEFONTAINE 25470

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 458 · B 505

Superficie du terrain

139101 m²

Surface locaux créée

3257 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/06/2022

Ouverture du chantier23/01/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA SCIERIE

SIRET79748596800011

SIREN797485968

Code postal25470

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtefontaine (25174)

Code postal25470

AdresseLA MINE LE CLOS COURTEFONTAINE 25470

ParcellesB 458 · B 505

Superficie terrain139101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant467 m²

Surface locaux créée3257 m²

Surface agricole avant467 m²

Surface agricole créée3257 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.