Permis de construire n° PC 02517419P0002 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 02517419P0002

Ville de Courtefontaine · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA MINE COURTEFONTAINE 25470

Date d'autorisation

10/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 242 · B 241 · B 239

Superficie du terrain

11333 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Courtefontaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/09/2019

Ouverture du chantier26/11/2019

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtefontaine (25174)

Code postal25470

AdresseA LA MINE COURTEFONTAINE 25470

ParcellesB 242 · B 241 · B 239

Superficie terrain11333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée241 m²

Surface agricole avant550 m²

Surface agricole créée241 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.