Permis de construire
N° PC 02517418R0003
Ville de Courtefontaine · 25470
Bénéficiaire
GAEC DE LA JOUX
Adresse du terrain
PATURE CHARMOT COURTEFONTAINE 25470
Date d'autorisation
21/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 450
Superficie du terrain
4203 m²
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/08/2018
Ouverture du chantier09/10/2018
Achèvement des travaux21/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA JOUX
SIRET40081341600031
SIREN400813416
Code postal25470
LocalitéCOURTEFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCourtefontaine (25174)
Code postal25470
AdressePATURE CHARMOT COURTEFONTAINE 25470
ParcellesB 450
Superficie terrain4203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant990 m²
Surface locaux créée220 m²
Surface agricole avant990 m²
Surface agricole créée220 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.