Permis de construire n° PC 02517414R0002 à Courtefontaine

Permis de construire

N° PC 02517414R0002

Ville de Courtefontaine · 25470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA LOUVIERE COURTEFONTAINE 25470

Date d'autorisation

05/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 349 · B 222P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/09/2014

Date d'autorisation05/09/2014

Ouverture du chantier24/09/2014

Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

Code postal25470

LocalitéCOURTEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCourtefontaine (25174)

Code postal25470

AdresseRUE DE LA LOUVIERE COURTEFONTAINE 25470

ParcellesB 349 · B 222P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.