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Permis de construire de la ville de La Chapelle-de-Bragny

Plan cadastre La Chapelle-de-Bragny

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B388 Permis de construire 2022-10-17 17/10/2022 0 m² IMPASSE DU QUART LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
B772
B774
B777 		Permis de construire 2022-09-26 26/09/2022 82 m² ROUTE D'HAUTERIVE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
B783 Permis de construire 2021-09-29 29/09/2021 0 m² 7 IMPASSE DU QUART LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
ZE64 Permis de construire 2019-01-29 29/01/2019 120 m² ROUTE D'HAUTERIVE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
ZE92 Permis de construire 2016-10-25 25/10/2016 169 m² BOIS DU ROIVRE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZE11 Permis de construire 2024-06-24 24/06/2024 68 m² CHEMIN DE MOTHEY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
ZD109 Permis de construire 2023-11-30 30/11/2023 ECURIES DE L ARCEAU
 72 m² 19 CHEMIN VERCHERE LA-CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
ZD109 Permis de construire 2023-05-04 04/05/2023 ECURIES DE L ARCEAU
 259 m² 19 CHEMIN VERCHERE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
B425 Permis de construire 2018-05-03 03/05/2018 COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
 38 m² RUE DE L'ECOLE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZE91 2022-02-10 10/02/2022 1203 m² 2 ROUTE DE BRESSE-SUR-GROSNE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails
B414 2018-03-26 26/03/2018 708 m² 3 ROUTE DE MESSEY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240 Détails

Historique des permis de construire de la ville de La Chapelle-de-Bragny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de La Chapelle-de-Bragny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de La Chapelle-de-Bragny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de La Chapelle-de-Bragny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.