Permis de construire n° PC 07108918E0001 à La Chapelle-de-Bragny

Permis de construire

N° PC 07108918E0001

Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Adresse du terrain

RUE DE L'ECOLE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

Date d'autorisation

03/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 425

Superficie du terrain

1434 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/05/2018

Ouverture du chantier24/09/2018

Achèvement des travaux29/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY

SIREN217100890

Code postal71240

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)

Code postal71240

AdresseRUE DE L'ECOLE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

ParcellesB 425

Superficie terrain1434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.