Permis de construire n° PC 07108916E0001 à La Chapelle-de-Bragny

Permis de construire

N° PC 07108916E0001

Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DU ROIVRE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 92

Superficie du terrain

3745 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)

Code postal71240

AdresseBOIS DU ROIVRE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

ParcellesZE 92

Superficie terrain3745 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.