Permis de construire n° PC 07108924E0001 à La Chapelle-de-Bragny

Permis de construire

N° PC 07108924E0001

Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE MOTHEY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11

Superficie du terrain

4800 m²

Surface locaux créée

68 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)

Code postal71240

AdresseCHEMIN DE MOTHEY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

ParcellesZE 11

Superficie terrain4800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²

Surface agricole créée68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.