Permis de démolir n° PD 07108917E0001 à La Chapelle-de-Bragny

Permis de démolir

N° PD 07108917E0001

Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE MESSEY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 414

Superficie du terrain

708 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)

Code postal71240

Adresse3 ROUTE DE MESSEY LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

ParcellesB 414

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.