Permis de démolir n° PD 07108922E0001 à La Chapelle-de-Bragny

Permis de démolir

N° PD 07108922E0001

Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE BRESSE-SUR-GROSNE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 91

Superficie du terrain

1203 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

Code postal1114

LocalitéCOLOMBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)

Code postal71240

Adresse2 ROUTE DE BRESSE-SUR-GROSNE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

ParcellesZE 91

Superficie terrain1203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.