Permis de construire
N° PC 07108921E0002
Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMPASSE DU QUART LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240
Date d'autorisation
29/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 783
Superficie du terrain
118 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)
Code postal71240
Adresse7 IMPASSE DU QUART LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240
ParcellesB 783
Superficie terrain118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo72 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.