Permis de construire n° PC 07108921E0002 à La Chapelle-de-Bragny

Permis de construire

N° PC 07108921E0002

Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 IMPASSE DU QUART LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 783

Superficie du terrain

118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-de-Bragny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

Code postal71240

LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)

Code postal71240

Adresse7 IMPASSE DU QUART LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

ParcellesB 783

Superficie terrain118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo72 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.