Permis de construire
N° PC 07108923E0001
Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240
Bénéficiaire
ECURIES DE L ARCEAU
Adresse du terrain
19 CHEMIN VERCHERE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 109
Superficie du terrain
24317 m²
Surface locaux créée
259 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/05/2023
Ouverture du chantier04/02/2024
Achèvement des travaux01/09/2025

👤Demandeur

DénominationECURIES DE L ARCEAU
SIRET89320074100013
SIREN893200741
Code postal71240
LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)
Code postal71240
Adresse19 CHEMIN VERCHERE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240
ParcellesZD 109
Superficie terrain24317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée259 m²
Surface agricole créée259 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.