Permis de construire
N° PC 07108918E0003
Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D'HAUTERIVE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240
Date d'autorisation
29/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 64
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt06/04/2019
Date d'autorisation29/01/2019
Ouverture du chantier06/04/2019

👤Demandeur

Code postal71240
LocalitéLA CHAPELLE-DE-BRAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)
Code postal71240
AdresseROUTE D'HAUTERIVE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240
ParcellesZE 64
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.