Permis de construire n° PC 07108923E0004 à La Chapelle-de-Bragny

Permis de construire

N° PC 07108923E0004

Ville de La Chapelle-de-Bragny · 71240

Bénéficiaire

ECURIES DE L ARCEAU

Adresse du terrain

19 CHEMIN VERCHERE LA-CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

Date d'autorisation

30/11/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 109

Superficie du terrain

24236 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/11/2023

Ouverture du chantier30/11/2023

👤Demandeur

DénominationECURIES DE L ARCEAU

SIRET89320074100013

SIREN893200741

Code postal71240

LocalitéLA-CHAPELLE-DE-BRAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLa Chapelle-de-Bragny (71089)

Code postal71240

Adresse19 CHEMIN VERCHERE LA-CHAPELLE-DE-BRAGNY 71240

ParcellesZD 109

Superficie terrain24236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface agricole créée72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.