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Permis de construire de la ville de Buis-sur-Damville

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZA42p	Permis de construire	2013-02-2525/02/2013	Particuliers	158 m²	RUE des Sequoia Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
C29 C30 C31	Permis de construire	2013-02-2525/02/2013	Particuliers	90 m²	LOT A RUE des Vanneaux Hameau Le Fay Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
ZD65 ZD63 ZD62	Permis de construire	2013-07-1111/07/2013	Particuliers	100 m²	le Bois Cornulliot Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
0E8 0E55 0E66	Permis de construire	2014-02-1010/02/2014	Particuliers	0 m²	4 IMP Du Cygne Le Tilleul Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
ZC69	Permis de construire	2014-06-2727/06/2014	Particuliers	93 m²	RUE des Lilas Hameau de Morainville Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
ZC66	Permis de construire	2014-10-2020/10/2014	Particuliers	80 m²	RUE des Lilas Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
ZD61 ZD60	Permis de construire	2015-04-2727/04/2015	Particuliers	137 m²	RUE DES CERISIERS Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
0C223 0C222	Permis de construire	2015-07-1010/07/2015	Particuliers	92 m²	RUE DES M SANGES Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
ZC68	Permis de construire	2015-11-1616/11/2015	Particuliers	136 m²	RUE DES LILAS Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
OC61	Permis de construire	2015-10-2121/10/2015	Particuliers	79 m²	14 RUE DES M SANGES LE FAY Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
ZC67	Permis de construire	2015-12-0404/12/2015	Particuliers	123 m²	RUE DES LILAS MORAINVILLE Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
0C61	Permis de construire	2016-01-2121/01/2016	Particuliers	93 m²	14 RUE DES MESANGES Buis-sur-Damville 27240	Plus de détails
ZD18	Permis de construire	2018-01-2525/01/2018	Particuliers	123 m²	lot 3 rue des Paquerettes BROSVILLE BUIS SUR DAMVILLE 27240	Plus de détails
AI4 AI5 AI6	Permis de construire	2018-02-1212/02/2018	Particuliers	0 m²	5 Rue des Primeveres Hameau BUIS SUR DAMVILLE 27240	Plus de détails
C57	Permis de construire	2018-01-1111/01/2018	Particuliers	128 m²	Rue des Pommiers BUIS SUR DAMVILLE 27240	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Buis-sur-Damville

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Buis-sur-Damville ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Buis-sur-Damville depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Buis-sur-Damville, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.