Permis de construire n° PC 02741615F0002 à Buis-sur-Damville

Permis de construire

N° PC 02741615F0002

Ville de Buis-sur-Damville · 27240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PRIMEVERES LE COUDRAY BUIS-SUR-DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 186 · AI 186

Superficie du terrain

34070 m²

Surface locaux créée

900 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

Code postal27240

LocalitéBUIS-SUR-DAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBuis-sur-Damville (27416)

Code postal27240

AdresseRUE DES PRIMEVERES LE COUDRAY BUIS-SUR-DAMVILLE 27240

ParcellesZI 186 · AI 186

Superficie terrain34070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée900 m²

Surface agricole créée900 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.