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Permis de construire
N° PC 02741613F0004
Ville de Buis-sur-Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMP DU CYGNE LE TILLEUL BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
10/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 8 · 0E 55 · 0E 66
Superficie du terrain
1480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/02/2014
Ouverture du chantier11/02/2014

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéVILLALET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBuis-sur-Damville (27416)
Code postal27240
Adresse4 IMP DU CYGNE LE TILLEUL BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
Parcelles0E 8 · 0E 55 · 0E 66
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo195 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.