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Permis de construire
N° PC 02741618I0001
Ville de Buis-sur-Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 3 RUE DES PAQUERETTES BROSVILLE BUIS SUR DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
25/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 18
Superficie du terrain
1627 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/01/2018
Ouverture du chantier12/04/2018

👤Demandeur

Code postal27000
LocalitéEVREUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBuis-sur-Damville (27416)
Code postal27240
AdresseLOT 3 RUE DES PAQUERETTES BROSVILLE BUIS SUR DAMVILLE 27240
ParcellesZD 18
Superficie terrain1627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.