Permis de construire n° PC 02741618I0003 à Buis-sur-Damville

Permis de construire

N° PC 02741618I0003

Ville de Buis-sur-Damville · 27240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE

Adresse du terrain

2 RUE DES PALOMBES BUIS SUR DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 17 · B 18 · ZB 131

Superficie du terrain

12410 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

Ouverture du chantier23/10/2018

Achèvement des travaux07/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUIS SUR DAMVILLE

SIRET21270416700015

SIREN212704167

Code postal27240

LocalitéBUIS SUR DAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBuis-sur-Damville (27416)

Code postal27240

Adresse2 RUE DES PALOMBES BUIS SUR DAMVILLE 27240

ParcellesB 17 · B 18 · ZB 131

Superficie terrain12410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée69 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.