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Permis de construire
N° PC 02741612F0014
Ville de Buis-sur-Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SEQUOIA BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
25/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 42P
Superficie du terrain
1395 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/02/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux01/04/2014

👤Demandeur

Code postal27320
LocalitéNONANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBuis-sur-Damville (27416)
Code postal27240
AdresseRUE DES SEQUOIA BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
ParcellesZA 42P
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.