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Permis de construire
N° PC 02741613F0002
Ville de Buis-sur-Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS CORNULLIOT BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
11/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 65 · ZD 63 · ZD 62
Superficie du terrain
1526 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/07/2013
Ouverture du chantier29/01/2014

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéBUIS-SUR-DAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBuis-sur-Damville (27416)
Code postal27240
AdresseLE BOIS CORNULLIOT BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
ParcellesZD 65 · ZD 63 · ZD 62
Superficie terrain1526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.