Permis de construire
N° PC 02741615F0001
Ville de Buis-sur-Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CERISIERS BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 61 · ZD 60
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/04/2015
Ouverture du chantier06/11/2015

👤Demandeur

Code postal27110
LocalitéGRAVERON-SEMERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBuis-sur-Damville (27416)
Code postal27240
AdresseRUE DES CERISIERS BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
ParcellesZD 61 · ZD 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.