Permis de construire n° PC 02741617I0011 à Buis-sur-Damville

Permis de construire

N° PC 02741617I0011

Ville de Buis-sur-Damville · 27240

Bénéficiaire

EARL LAINE JPP

Adresse du terrain

5 RUE DES BLEUETS LIEU-DIT BUIS SUR DAMVILLE 27240

Date d'autorisation

13/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 73P · AE 117 · AE 99

Superficie du terrain

5050 m²

Surface locaux créée

1021 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/01/2018

Ouverture du chantier23/04/2018

Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

DénominationEARL LAINE JPP

SIRET80091121600011

SIREN800911216

Code postal27240

LocalitéBUIS SUR DAMVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBuis-sur-Damville (27416)

Code postal27240

Adresse5 RUE DES BLEUETS LIEU-DIT BUIS SUR DAMVILLE 27240

ParcellesAD 73P · AE 117 · AE 99

Superficie terrain5050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1021 m²

Surface agricole créée1021 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.