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Permis d'aménager
N° PA 02741613F0001
Ville de Buis-sur-Damville · 27240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES CAILLES BOISSY BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 57 · 0B 52 · 0B 51
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

Code postal27240
LocalitéBUIS-SUR-DAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBuis-sur-Damville (27416)
Code postal27240
Adresse9 RUE DES CAILLES BOISSY BUIS-SUR-DAMVILLE 27240
Parcelles0B 57 · 0B 52 · 0B 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.