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Permis de construire de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
AC220	Permis de construire	2017-01-2626/01/2017	Particuliers	151 m²	RTE D AUBIGNEY Broye-Aubigney-Montseugny 70140	Plus de détails
ZE11	Permis de construire	2018-10-0505/10/2018	Particuliers	82 m²	41 GR GRANDE RUE A MONTSEUGNY BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140	Plus de détails
ZB10 ZB11 ZB13	Permis de construire	2019-10-0202/10/2019	Particuliers	221 m²	23 grande rue A LA FORGOTTE MONTSEUGNY 70140	Plus de détails
ZA115	Permis de construire	2021-05-1010/05/2021	Particuliers	104 m²	rue des dames AUBIGNEY 70140	Plus de détails
ZB21	Permis de construire	2024-07-1818/07/2024	Particuliers	80 m²	Grande Rue MONTSEUGNY 70140	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Broye-Aubigney-Montseugny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.