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Permis de construire de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Plan cadastre Broye-Aubigney-Montseugny

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZA11
ZA10 		Permis de construire 2025-06-18 18/06/2025 97 m² 5 ROUTE DE MONTSEUGNY ""AUBIGNEY"" BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140 Détails
ZB21 Permis de construire 2024-07-18 18/07/2024 80 m² GRANDE RUE MONTSEUGNY 70140 Détails
ZA115 Permis de construire 2021-05-10 10/05/2021 104 m² RUE DES DAMES AUBIGNEY 70140 Détails
ZB10
ZB11
ZB13 		Permis de construire 2019-10-02 02/10/2019 221 m² 23 GRANDE RUE A LA FORGOTTE MONTSEUGNY 70140 Détails
ZE11 Permis de construire 2018-10-05 05/10/2018 82 m² 41 GR GRANDE RUE A MONTSEUGNY BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140 Détails
AC220 Permis de construire 2017-01-26 26/01/2017 151 m² RTE D AUBIGNEY BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC33 Permis de construire 2014-06-13 13/06/2014 741 m² RUE DU PORT SAINT PIERRE BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC57 2013-10-29 29/10/2013 0 m² 44 GRANDE RUE BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140 Détails
ZA55 2013-07-18 18/07/2013 0 m² RTE DE SAUVIGNEY BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Broye-Aubigney-Montseugny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Broye-Aubigney-Montseugny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.