Permis de construire n° PC 07010118O0004 à Broye-Aubigney-Montseugny

Permis de construire

N° PC 07010118O0004

Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 GR GRANDE RUE A MONTSEUGNY BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140

Date d'autorisation

05/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11

Superficie du terrain

3390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation05/10/2018

Ouverture du chantier09/07/2019

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéPESMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)

Code postal70140

Adresse41 GR GRANDE RUE A MONTSEUGNY BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140

ParcellesZE 11

Superficie terrain3390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.