Permis de construire n° PC 07010114O0003 à Broye-Aubigney-Montseugny

Permis de construire

N° PC 07010114O0003

Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PORT SAINT PIERRE BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 33

Superficie du terrain

90900 m²

Surface locaux créée

741 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

Code postal70600

LocalitéCHAMPLITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)

Code postal70140

AdresseRUE DU PORT SAINT PIERRE BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140

ParcellesZC 33

Superficie terrain90900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée741 m²

Surface agricole créée741 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.