Permis de construire n° PC 07010121O0003 à Broye-Aubigney-Montseugny

Permis de construire

N° PC 07010121O0003

Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES DAMES AUBIGNEY 70140

Date d'autorisation

10/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 115

Superficie du terrain

4486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/05/2021

Ouverture du chantier14/09/2022

👤Demandeur

Code postal70140

LocalitéVADANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)

Code postal70140

AdresseRUE DES DAMES AUBIGNEY 70140

ParcellesZA 115

Superficie terrain4486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.