Permis de construire
N° PC 07010121O0003
Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES DAMES AUBIGNEY 70140
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 115
Superficie du terrain
4486 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/05/2021
Ouverture du chantier14/09/2022

👤Demandeur

Code postal70140
LocalitéVADANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)
Code postal70140
AdresseRUE DES DAMES AUBIGNEY 70140
ParcellesZA 115
Superficie terrain4486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.