Permis de construire
N° PC 07010119O0003
Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 GRANDE RUE A LA FORGOTTE MONTSEUGNY 70140
Date d'autorisation
02/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 10 · ZB 11 · ZB 13
Superficie du terrain
5600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
221 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/10/2019
Ouverture du chantier03/10/2019

👤Demandeur

Code postal77410
LocalitéCLAYE SOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)
Code postal70140
Adresse23 GRANDE RUE A LA FORGOTTE MONTSEUGNY 70140
ParcellesZB 10 · ZB 11 · ZB 13
Superficie terrain5600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée221 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.