Permis de démolir n° PD 07010113O0002 à Broye-Aubigney-Montseugny

Permis de démolir

N° PD 07010113O0002

Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 GRANDE RUE BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 57

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéSENNECEY-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)

Code postal70140

Adresse44 GRANDE RUE BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140

ParcellesAC 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.