Permis de construire n° PC 07010124O0002 à Broye-Aubigney-Montseugny

Permis de construire

N° PC 07010124O0002

Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE MONTSEUGNY 70140

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 21

Superficie du terrain

3950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/07/2024

Ouverture du chantier19/09/2024

Achèvement des travaux31/08/2025

👤Demandeur

Code postal21130

LocalitéSAINT-SEINE-EN-BACHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)

Code postal70140

AdresseGRANDE RUE MONTSEUGNY 70140

ParcellesZB 21

Superficie terrain3950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.