Permis de construire
N° PC 0701012500001
Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 ROUTE DE MONTSEUGNY ""AUBIGNEY"" BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140
Date d'autorisation
18/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 11 · ZA 10
Superficie du terrain
2380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

Code postal39290
LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)
Code postal70140
Adresse5 ROUTE DE MONTSEUGNY ""AUBIGNEY"" BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140
ParcellesZA 11 · ZA 10
Superficie terrain2380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant248 m²
Surface habitable créée97 m²
Surface habitable démolie248 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.