Permis de construire n° PC 0701012500001 à Broye-Aubigney-Montseugny

Permis de construire

N° PC 0701012500001

Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ROUTE DE MONTSEUGNY ""AUBIGNEY"" BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140

Date d'autorisation

18/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 11 · ZA 10

Superficie du terrain

2380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

Code postal39290

LocalitéDAMMARTIN-MARPAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)

Code postal70140

Adresse5 ROUTE DE MONTSEUGNY ""AUBIGNEY"" BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140

ParcellesZA 11 · ZA 10

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant248 m²

Surface habitable créée97 m²

Surface habitable démolie248 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.