Permis de démolir
N° PD 07010113O0001
Ville de Broye-Aubigney-Montseugny · 70140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE SAUVIGNEY BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 55
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

Code postal42410
LocalitéPELUSSIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBroye-Aubigney-Montseugny (70101)
Code postal70140
AdresseRTE DE SAUVIGNEY BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70140
ParcellesZA 55
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.