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Permis de construire de la ville de Appenans

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A584 Permis de construire 2025-03-18 18/03/2025 8 m² CHAMPS DU CREUX APPENANS 25250 Détails
B962
B964
B966 		Permis de construire 2020-11-06 06/11/2020 149 m² AU VAUCHOUX APPENANS 25250 Détails
B978 Permis de construire 2019-07-09 09/07/2019 138 m² AU VAUCHOUX APPENANS 25250 Détails
B1056
B899 		Permis de construire 2018-12-20 20/12/2018 174 m² VIE DE BIEF FOND APPENANS 25250 Détails
B1084 Permis de construire 2016-10-11 11/10/2016 208 m² RUE DU CHAMPS DU FOURG APPENANS 25250 Détails
B1129 Permis de construire 2015-08-25 25/08/2015 104 m² RUE DU CHAMPS DU FOUR APPENANS 25250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B115
B116
B815 		Déclaration préalable 2024-12-20 20/12/2024 COMMUNE D'APPENANS
 14 m² 9 PLACE DE LA FONTAINE APPENANS 25250 Détails
B1131
B1132
B72 		Déclaration préalable 2023-12-15 15/12/2023 20 m² 9 RUE BASSE APPENANS 25250 Détails
Déclaration préalable 2020-05-19 19/05/2020 SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
 7 m² Détails
B595 Permis de construire 2018-06-14 14/06/2018 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
 18 m² RUE DE L ECLUSE APPENANS 25250 Détails
B2595 Permis de construire 2017-11-24 24/11/2017 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
 23 m² RUE DE L ECLUSE APPENANS 25250 Détails
A336
A337
A339 		Permis de construire 2016-04-28 28/04/2016 265 m² COMBE TENARD APPENANS 25250 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Appenans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Appenans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Appenans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Appenans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.