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Permis de construire
N° PC 02501915L0003
Ville de Appenans · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE TENARD APPENANS 25250
Date d'autorisation
28/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 336 · A 337 · A 339
Superficie du terrain
2412 m²
Surface locaux créée
265 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/04/2016
Ouverture du chantier22/08/2016
Achèvement des travaux28/08/2017

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAppenans (25019)
Code postal25250
AdresseCOMBE TENARD APPENANS 25250
ParcellesA 336 · A 337 · A 339
Superficie terrain2412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée265 m²
Surface commerce créée251 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.