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Permis de construire
N° PC 0250192000004
Ville de Appenans · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU VAUCHOUX APPENANS 25250
Date d'autorisation
06/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 962 · B 964 · B 966
Superficie du terrain
829 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/11/2020
Ouverture du chantier06/04/2021
Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéL'ISLE SUR LE DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAppenans (25019)
Code postal25250
AdresseAU VAUCHOUX APPENANS 25250
ParcellesB 962 · B 964 · B 966
Superficie terrain829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.