Permis de construire n° PC 02501918L0004 à Appenans

Permis de construire

N° PC 02501918L0004

Ville de Appenans · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VIE DE BIEF FOND APPENANS 25250

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1056 · B 899

Superficie du terrain

2233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

174 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt08/01/2019

Date d'autorisation20/12/2018

Ouverture du chantier08/01/2019

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéMANCENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAppenans (25019)

Code postal25250

AdresseVIE DE BIEF FOND APPENANS 25250

ParcellesB 1056 · B 899

Superficie terrain2233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée174 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.