Permis de construire n° PC 0250191900002 à Appenans

Permis de construire

N° PC 0250191900002

Ville de Appenans · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VAUCHOUX APPENANS 25250

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 978

Superficie du terrain

1066 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/07/2019

Ouverture du chantier11/02/2020

Achèvement des travaux01/02/2021

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéAPPENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAppenans (25019)

Code postal25250

AdresseAU VAUCHOUX APPENANS 25250

ParcellesB 978

Superficie terrain1066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.