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Permis de construire
N° PC 02501916L0001
Ville de Appenans · 25250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHAMPS DU FOURG APPENANS 25250
Date d'autorisation
11/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1084
Superficie du terrain
2197 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
208 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/10/2016

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéL ISLE-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneAppenans (25019)
Code postal25250
AdresseRUE DU CHAMPS DU FOURG APPENANS 25250
ParcellesB 1084
Superficie terrain2197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée208 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.