Permis de construire n° PC 02501917L0001 à Appenans

Permis de construire

N° PC 02501917L0001

Ville de Appenans · 25250

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DE L ECLUSE APPENANS 25250

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B2 595

Superficie du terrain

80 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Appenans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100257

SIREN130017791

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAppenans (25019)

Code postal25250

AdresseRUE DE L ECLUSE APPENANS 25250

ParcellesB2 595

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant59 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.