Déclaration préalable de travaux n° DP 02501924L0010 à Appenans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02501924L0010

Ville de Appenans · 25250

Bénéficiaire

COMMUNE D'APPENANS

Adresse du terrain

9 PLACE DE LA FONTAINE APPENANS 25250

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 115 · B 116 · B 815

Superficie du terrain

437 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'APPENANS

SIRET21250019300017

SIREN212500193

Code postal25250

LocalitéAPPENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAppenans (25019)

Code postal25250

Adresse9 PLACE DE LA FONTAINE APPENANS 25250

ParcellesB 115 · B 116 · B 815

Superficie terrain437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant96 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.