Déclaration préalable de travaux n° DP 02501923L0005 à Appenans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02501923L0005

Ville de Appenans · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE BASSE APPENANS 25250

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1131 · B 1132 · B 72

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéAPPENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneAppenans (25019)

Code postal25250

Adresse9 RUE BASSE APPENANS 25250

ParcellesB 1131 · B 1132 · B 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant200 m²

Surface commerce créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.