France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Sulignat
Introduction
La commune de Sulignat, située dans le département de l'Ain, a entrepris l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) afin de définir les zones constructibles et non constructibles sur son territoire. Cette démarche vise à encadrer le développement urbain tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
Contexte territorial
Situation géographique
Sulignat est une petite commune rurale située dans le département de
A propos de Sulignat
Code postal : 01400Code INSEE : 01412
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Sulignat
AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
EURL Cabinet Patrick BRANLY
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Les derniers Permis de Construire à Sulignat Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| 0B669 0B433 0B432 | Permis de construire | 2024 | Particuliers | 94 m² | MONT JOLI |
| 0A454 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 158 m² | 224 Route de Falconet |
| 0A1146 0A1137 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 109 m² | Route de la Vieille Cote |
| 0B816 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 132 m² | 59 Impas de la Balme |
| 0A1174 | Permis de construire | 2021 | Bailleurs sociaux SAI | 113 m² | lot 1 lotis 'le clos du village' rte de la Vielle Cote |
| 0A876 | Permis de construire | 2020 | Promoteurs reconnus comme tels | 92 m² | Rue du Village |
| 0A1167 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 217 m² | lotis ' le Clos du Village' - lo |
| 0A950 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 96 m² | LOT 4 Le Clos du Village |
| 0A950 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 141 m² | lot 3 - lotissement le Clo route de la Vieille Cote |
| 0B1097 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 91 m² | LES CRUETS LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHENE - LOT N |
Consultez le cadastre de Sulignat grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Sulignat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sulignat et ses alentours. Le relevé cadastral de Sulignat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sulignat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sulignat ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sulignat
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sulignat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sulignat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Sulignat au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sulignat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sulignat dans tous les formats désirés.
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