Plan du cadastre de la ville de La Sommette

A propos de La Sommette

Code postal : 25510
Code INSEE : 25550
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de La Sommette

1, place de la Mairie
25510 La Sommette
+33 3 81 56 05 82
Contacter la mairie

Géomètres à La Sommette

SARL Cabinet COQUARD - BS (VALDAHON)
2 bis rue de la Piscine
25800 VALDAHON
à 13,7 km de La Sommette

Cabinet BETTINELLI-GRAPPE Marie-Claire
14 rue des Moulinots
25500 MORTEAU
à 16,8 km de La Sommette

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Les dernières autorisations d'urbanisme à La Sommette

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Sections/plan	Type	Date	Surface habitable	Adresse
ZF149	Permis de construire	2024-07-05 05/07/2024	87 m²	0 RUE DES SAPINS LA SOMMETTE 25510	Détails
ZF149P	Permis de construire	2024-04-24 24/04/2024	84 m²	LOT LE PISSOU LA SOMMETTE 25510	Détails
ZF150	Permis de construire	2024-02-08 08/02/2024	124 m²	RUE DES SAPIN LOTISSEMENT LE PISSOU LOT N 4 LA SOMMETTE 25510	Détails
B237P	Permis de construire	2022-11-06 06/11/2022	111 m²	14B GRANDE RUE LA SOMMETTE 25510	Détails
ZF148	Permis de construire	2022-09-13 13/09/2022	114 m²	4 RUE DES SAPINS LA SOMMETTE 25510	Détails
ZF152	Permis de construire	2021-01-08 08/01/2021	142 m²	LOTISSEMENT LE PISSOU LO LA SOMMETTE 25510	Détails
B639 B638 B253	Permis de construire	2019-05-21 21/05/2019	42 m²	11B RUE DU VAL LA SOMMETTE 25510	Détails
ZF158P	Permis de construire	2019-01-18 18/01/2019	96 m²	LE PISSOU LA SOMMETTE 25510	Détails
ZF158	Permis de construire	2018-03-30 30/03/2018	65 m²	LE PISSOU LA SOMMETTE 25510	Détails
B662	Permis de construire	2017-12-09 09/12/2017	107 m²	GRANDE RUE LA SOMMETTE 25510	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
ZD38 ZD36 ZD67	Permis de construire	2026-02-04 04/02/2026	GAEC KASPAR	35 m²	5 RUE DE LA VIE DE PLAINMONT LA SOMMETTE 25510	Détails
ZD67 ZD40 ZD38	Permis de construire	2021-07-01 01/07/2021	GAEC KASPAR	497 m²	5 RUE DE LA VIE DU PLAINMONT LA SOMMETTE 25510	Détails
ZB19 ZB18	Permis de construire	2019-08-02 02/08/2019		36 m²	1 RUE ELIE NORMAND LA SOMMETTE 25510	Détails
ZB61	Permis de construire	2018-04-10 10/04/2018	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'ORME	240 m²	1 ROUTE DE DOMPREL LA SOMMETTE 25510	Détails
ZC14 ZC53	Permis de construire	2016-07-01 01/07/2016	GAEC DES PERRIERES	281 m²	LES PERRIERES LA SOMMETTE 25510	Détails
ZC53	Permis de construire	2014-02-25 25/02/2014	GAEC DES PERRIERES	352 m²	LES PERRIERES LA SOMMETTE 25510	Détails
ZB61	Permis de construire	2013-07-11 11/07/2013		1116 m²	LES CHAMPS DU FOURNEAU LA SOMMETTE 25510	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
0	2023-04-17 17/04/2023		0 m²	VOIE COMMUNALE N 3 ROUTE D AVOUDREY LA SOMMETTE 25510	Détails
A252 A478 A571	2013-01-11 11/01/2013		0 m²	RUE DE L EGLISE CHAMPS DE LA FAYE LA SOMMETTE 25510	Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

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Sismicité3 - MODEREE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)0

PPR actifs0

ICPE2

Arrêtés CatNat2

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Cette carte du cadastre de La Sommette vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Sommette et ses alentours. Le relevé cadastral de La Sommette vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Sommette vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Sommette ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Sommette

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Sommette, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Sommette à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

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Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Sommette. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Sommette dans tous les formats désirés.