Permis de construire
N° PC 02555013V0005
Ville de La Sommette · 25510
Bénéficiaire
GAEC DES PERRIERES
Adresse du terrain
LES PERRIERES LA SOMMETTE 25510
Date d'autorisation
25/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 53
Superficie du terrain
11420 m²
Surface locaux créée
352 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PERRIERES
SIRET32944149700016
SIREN329441497
Code postal25510
LocalitéLA SOMMETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Sommette (25550)
Code postal25510
AdresseLES PERRIERES LA SOMMETTE 25510
ParcellesZC 53
Superficie terrain11420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²
Surface agricole créée352 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.