Permis de construire n° PC 02555021V0002 à La Sommette

Permis de construire

N° PC 02555021V0002

Ville de La Sommette · 25510

Bénéficiaire

GAEC KASPAR

Adresse du terrain

5 RUE DE LA VIE DU PLAINMONT LA SOMMETTE 25510

Date d'autorisation

01/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 67 · ZD 40 · ZD 38

Superficie du terrain

12300 m²

Surface locaux créée

497 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/07/2021

Ouverture du chantier15/10/2021

Achèvement des travaux10/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC KASPAR

SIRET34834591900016

SIREN348345919

Code postal25510

LocalitéLA SOMMETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Sommette (25550)

Code postal25510

Adresse5 RUE DE LA VIE DU PLAINMONT LA SOMMETTE 25510

ParcellesZD 67 · ZD 40 · ZD 38

Superficie terrain12300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2178 m²

Surface locaux créée497 m²

Surface agricole avant2178 m²

Surface agricole créée497 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.